Textes de loi
Les textes concernant la détention des NAC sont assez complexes et nombreux. Si vous avez connaissances d'autres textes, n'hésitez pas à nous en faire part.
Plusieurs structures peuvent fournir des renseignements sur les autorisations administratives nécessaires selon les espèces que vous souhaitez acquérir et sur la démarche à suivre pour vous mettre en règle :
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les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV devenue DDPP)
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les services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
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les directions régionales de l’environnement (DREAL)
Presque aucun reptile, amphibien, insecte, gastéropode n'est considéré comme "animal domestique". Le fait de posséder un animal non domestique fait automatiquement de vous un "élevage d'agrément". Un élevage d'agrément doit rester à but non lucratif (sans quoi il s'agira d'un élevage professionnel) et respecter les effectifs maximum définis par l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (sans quoi vous devez posséder un CDC).
Vous pouvez ainsi, sans CDC, posséder jusqu'à 25 serpents de moins d'1,50m (pantherophis guttatus, python royal...), 3 boa constrictor et 10 grands serpents ou grandes tortues. Cependant, le nombre total de vos reptiles adultes ne doit pas dépasser 40.
Les espèces dont la liste se trouve ici doivent donc être pucées et enregistrées sur l'i-fap avant juillet 2019 et avant toute cession.
En France, la totalité des amphibiens et reptiles de la faune française est protégée. Il est donc interdit de porter atteinte à ces animaux et à leur habitat. De même il est interdit de lacher une espèce exotique sur le territoire français. La peine maximum encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende selon l'article L 415-3 du Code de l'environnement. L'amende est doublée si l'infraction a lieu dans un parc national ou dans une réserve naturelle.
Voici le texte de loi promulgué le 30 novembre 2021: BO